Conditions générales de vente
(Produits numériques – eBooks)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques téléchargeables, notamment des eBooks, proposés sur le site par Julie BATTERY, entrepreneur individuel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page correspondante.
Les produits sont destinés à un usage strictement personnel.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation par le client.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Pour les produits gratuits, une commande à 0 € est enregistrée afin de permettre l’accès au téléchargement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Aucun produit payant ne sera délivré sans validation du paiement.
Article 6 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont fournis par téléchargement immédiat après validation de la commande.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité de son équipement avec les formats fournis.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord du client.
En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Remboursement
En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accordé après téléchargement.
En cas de problème technique empêchant l’accès au fichier, une assistance sera apportée afin de permettre l’accès au produit.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus numériques vendus demeure la propriété exclusive du vendeur.Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdit.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité du site.
Articles 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.